2026
Le phénomène de sécheresse/réhydratation des sols se traduit de façon très visible notamment par l’apparition de fissures sur les habitations.
Ce constat n’a malheureusement rien d’étonnant, au regard des très fortes pluies de l’hiver dernier et de la sécheresse extrême des derniers mois, l’Indre-et-Loire étant particulièrement concernée par ce risque de retrait/gonflement des argiles.
Ce phénomène de sécheresse/réhydratation des sols fait partie du régime de catastrophe naturelle et permet l’indemnisation des victimes de dommages matériels causés par un événement naturel d’une intensité anormale.
Les critères d’analyse pour ce phénomène ont évolué récemment. L’étude porte désormais sur l’année entière et non plus par trimestre comme auparavant. Une commune reconnue favorablement l’est désormais pour l’ensemble de l’année et plus seulement sur un trimestre.
L’étude des dossiers se fait sur plusieurs critères et s’appuie notamment sur un rapport annuel de Météo-France habituellement produit au cours du 1er trimestre de l’année suivante, à partir des données de l’ensemble de l’année précédente.
Les demandes qui seraient déposées avant la fin de l’année ne seraient donc pas étudiées avant la livraison de ce rapport.
En pratique, toutes les communes concernées devront transmettre en préfecture début 2027 les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle 2026, appuyées sur les dossiers reçus en mairie.
Si vous avez constaté des dommages sur vos maisons, il vous faudra donc impérativement le signaler à votre assureur et déposer en mairie d’ici le 31 décembre un courrier précisant vos coordonnées, votre adresse, la nature des désordres et de joindre quelques photos.
L’infographie ci-jointe, réalisée par les services de l’État, détaille le fonctionnement de la procédure.
Infographie Procédure Cat-Nat (janvier 2023)
Juillet 2023
AIDES ÉTAT BONUS VÉLO 2023
En 2023, dans une démarche de préservation énergétique, l’État français a revu le montant de sa prime à la conversion
En effet, si vous achetez un vélo classique ou électrique et que vous remplissez les conditions, vous pouvez bénéficier d’une aide financière :
- Les critères d’éligibilité ont été rehaussés, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
- Pour les citoyens résidant en France et présentant des ressources inférieures à 14 089 euros, ou encore en situation de handicap, vous pouvez prétendre à cette aide.
Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à consulter la page :
Mars 2023
Le bouclier tarifaire : en vigueur depuis octobre 2022, le bouclier tarifaire bloque à 15 % la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité en 2023. Il s’applique à tous les Français.
Les chèques énergie :
- L’indemnité carburant : 100 € d’aide pour les 10 millions de travailleurs les plus modestes. Les personnes éligibles doivent avoir un revenu fiscal annuel de référence par part inférieur à 14 700 €.
- Le chèque énergie exceptionnel : entre 100 € à 200 € envoyés automatiquement aux 12 millions de foyers bénéficiaires ayant un revenu fiscal inférieur à 17 400 €.
- Le chèque énergie : entre 48 € et 277 € par an en fonction des revenus par foyer et du nombre d’unités de consommation. Le revenu de référence annuel par unité de consommation doit être inférieur à 10 800 euros.
- Le chèque énergie fioul : entre 100 € et 200 € pour les foyers se chauffant au fioul et ayant un revenu fiscal strictement inférieur à 20 000 €.
- Le chèque bois : entre 50 € à 200 € pour tous les foyers se chauffant au bois, avec un revenu fiscal inférieur à 27 500 €.
- Fonds Energie d’Action Logement : jusqu’à 600 € par foyer éligible. Ils concernent les locataires d’hébergement social ou HLM qui doivent justifier d’une hausse des charges au moins supérieure à 100 € par mois et les personnes ayant subi une augmentation des charges plus de 1000 € sur l’année.
Les aides à la rénovation énergétique et au solaire, pour réduire sa consommation d’énergie :
- MaPrimeRénov’ : s’adresse aux propriétaires d’un logement construit datant d’au moins 15 ans et qui veulent réaliser des travaux de rénovation énergétique : travaux d’isolation, installation d’une pompe à chaleur,…
- MaPrimeRénov’ Sérénité : complément de MaPrimeRénov’ pour les foyers modestes.
- Les aides locales ANAH : Selon votre lieu de résidence, des aides spécifiques sont disponibles. Découvrez-les ici.
- L’Éco-prêt à taux zéro : prêt bancaire pouvant s’élever jusqu’à 55 000 € pour des travaux de rénovation réalisés par des artisans certifiés RGE.
- La TVA réduite à 5,5 % : accordée aux travaux d’amélioration énergétique et écologique dans un logement construit il y a plus de 2 ans.
- Les certificats d’économie d’énergie (CEE) : aides financières attribuées par les fournisseurs d’énergies afin de réaliser des travaux d’économies d’énergie. Pour plus d’informations, pensez à comparer les fournisseurs pour bénéficier d’un tarif d’électricité moins cher.
- La prime à l’autoconsommation photovoltaïque : pour l’installation de panneaux solaires en autoconsommation. Elle varie de 80 à 380 €/kWc en fonction de la puissance installée.
Afin de favoriser l’équipement des ménages et notamment des plus précaires, les aides à l’achat de vélo sont prolongées sur l’ensemble de l’année 2023. La prime à la conversion 2023 a été augmentée pour inciter les citoyens français à se diriger vers la transition énergétique. En effet, si vous achetez un vélo classique ou électrique vous pouvez, si vous répondez aux différents critères d’éligibilité, disposer d’une aide financière :
- Les critères d’éligibilité ont été rehaussés, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu de référence pondéré par le nombre de parts fiscales inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
- Pour les citoyens résidant en France et présentant des ressources inférieures à 14 089 euros, ou encore en situation de handicap, vous pouvez prétendre à cette aide.
Pour plus d’informations, consultez la page internet
décembre 2022
Éligibilité aide « Pompe à chaleur »
L’État débloque 3 milliards d’euros pour équiper vos voyers dans le cadre du plan de transition énergétique 2022.
L’objectif est d’assurer aux propriétaires éligibles jusqu’à 15 000 € d’aides par foyer, sans aucune démarche administrative.
Demandez votre aide :
https://www.1automationwiz.com/app/aftrack.asp?afid=59595&u=la-l_tjogz.tani-skhonya.info
