Secteur agricole

Reconnaissance d’une calamité agricole en Indre-et-Loire

 

Arrêté au 2 mars 2022 : arrêté RI 37

 

Arrêtés ministériels du 16 juillet 2021 et du 15 octobre 2021.

Le caractère de calamité agricole a été reconnu sur l’ensemble du département pour les pertes de récoltes subies dans les vergers de pommes, poires, fruits à noyaux (cerises, prunes, abricots, pêches, brugnons et nectarines), cassis, noisettes, groseilles rouges suite au gel d’avril 2021.

 

Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Indre-et-Loire :  arrete_reconnaissance_37

 

Arrêté portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Indre-et-Loirearrete_reconnaissance_37_fruits_pepins


Info au 9 décembre 2021

L’article 1398 du code général des impôts prévoit des dégrèvements spéciaux en cas de pertes de récoltes par suite d’évènements extraordinaires. À ce titre, pour l’année en cours suite à la décision du Directeur Départemental des Finances Publiques d’Indre-et-Loire, il a été prononcé des dégrèvements à hauteur de 46 % pour les vergers et de 21 à 85 % pour les vignes en fonction de l’appellation.  Le minimum de dégrèvement est de 15 euros.

La liste des parcelles concernées est consultable en mairie à compter de ce jour, pendant les horaires d’ouverture du secrétariat : les mercredis, jeudis et vendredis de 16 h à 18 h.

 

Pertes de récolte sur raisins de cuve :   arrêté de reconnaissance complémentaire 08122021

 

 

Page mise à jour le 27 avril 2022