Secteur agricole

Décembre 2023

Un arrêté ministériel qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)  d’élevé sur l’ensemble du territoire métropolitain a été publié hier (5 décembre 2023). Il est d’application immédiate.
Cette augmentation du niveau de risque fait suite à la confirmation des premiers foyers d’IAHP en élevage sur le territoire (dindes, 2 dans le Morbihan et 1 dans la Somme).

Cette évolution implique des mesures de prévention contraignantes sur l’intégralité du territoire.

Ces mesures contraignantes sont détaillées dans l’arrêté du 25 septembre 2023 ci-joint.
Il s’agit notamment de :
– la mise à l’abri des volailles et oiseaux captifs dans les exploitations commerciales ;
– la claustration ou la protection par des filets de toutes les volailles et oiseaux des établissements non commerciaux. Il s’agit notamment des basse-cours des particuliers ;
– la limitation des mouvements de gibiers à plumes ;
– la limitation du transport et de l’utilisation des appelants à la chasse ;
– le bâchage des véhicules de transport des palmipèdes de plus de 3 jours.

Il est primordial que chacun soit particulièrement vigilant et s’attache à respecter les mesures prescrites listées ci-dessus et les règles de biosécurité.
Chacun doit également veiller régulièrement à l’état de santé de ses oiseaux et alerter sans délai soit son vétérinaire sanitaire soit la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l’apparition de symptômes cliniques ou de baisses de production.

Je profite également de ce courriel pour rappeler l’obligation de tout détenteur de volailles de se déclarer en mairie.

Vous trouverez également en pièce jointe de ce mail deux affiches d’information que vous pouvez diffuser ou afficher.

Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) :  AM_25sept2023_surveillance prévention lutte IAHP

Recommandations oiseaux sauvages :

2302_reco oiseaux sauvages

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RECONNAISSANCE D’UNE CALAMITÉ AGRICOLE EN INDRE-ET-LOIRE  –  ANNÉE 2023

Perte de fonds sur vignes

Le caractère de calamité agricole a été reconnu sur l’ensemble du département pour les pertes de fonds sur vignes consécutives à l’épisode de températures élevées du 17 au 18 juin 2022.
Vous trouverez ci-joint l’arrêté ministériel correspondant.

37-1

RECONNAISSANCE D’UNE CALAMITÉ AGRICOLE EN INDRE-ET-LOIRE  –  ANNÉE 2022

Le caractère de calamité agricole a été reconnu sur l’ensemble du département pour les pertes de récoltes sur cassis, groseille, et semences de giroflée et soucis, dues aux températures élevées du 17 au 18 juin 2022.

Arrêté au 15 novembre 2022 :  AP RI 20221115

Pertes de récolte sur melons

Arrêté au 2 mars 2022 :  arrêté RI 37

RECONNAISSANCE D’UNE CALAMITÉ AGRICOLE EN INDRE-ET-LOIRE  –  ANNÉE 2021

Arrêtés ministériels du 16 juillet 2021 et du 15 octobre 2021.

Le caractère de calamité agricole a été reconnu sur l’ensemble du département pour les pertes de récoltes subies dans les vergers de pommes, poires, fruits à noyaux (cerises, prunes, abricots, pêches, brugnons et nectarines), cassis, noisettes, groseilles rouges suite au gel d’avril 2021.

Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Indre-et-Loire :  arrete_reconnaissance_37

Arrêté portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Indre-et-Loire :  arrete_reconnaissance_37_fruits_pepins

Info au 9 décembre 2021

L’article 1398 du code général des impôts prévoit des dégrèvements spéciaux en cas de pertes de récoltes par suite d’évènements extraordinaires. À ce titre, pour l’année en cours suite à la décision du Directeur Départemental des Finances Publiques d’Indre-et-Loire, il a été prononcé des dégrèvements à hauteur de 46 % pour les vergers et de 21 à 85 % pour les vignes en fonction de l’appellation.  Le minimum de dégrèvement est de 15 euros.

La liste des parcelles concernées est consultable en mairie à compter de ce jour, pendant les horaires d’ouverture du secrétariat : les mercredis, jeudis et vendredis de 16 h à 18 h.

Pertes de récolte sur raisins de cuve :   arrêté de reconnaissance complémentaire 08122021